MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES RESTAURATEURS ET DES SERVICES ALIMENTAIRES

Sommaire

L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (ACRSA) représente l’industrie nationale de la restauration, une industrie d’une valeur de 61 milliards de dollars, qui est l’un des plus importants employeurs du secteur privé au pays.

L’ACRSA est heureuse de pouvoir soumettre des recommandations précises qui aideront le comité à atteindre ses objectifs, soit une forte croissance de l’emploi et de l’investissement commercial afin d’assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé.

Conformément aux instructions du comité, l’ACRSA s’est limitée à trois recommandations et a évité les recommandations comportant de multiples parties. Toutefois, vu la foule de difficultés auxquelles l’industrie est confrontée et toutes les occasions prometteuses qui permettraient d’améliorer les contributions économiques et sociales de l’industrie, cette tâche n’a pas été facile.

La principale recommandation de l’ACRSA vise l’établissement d’un groupe de travail privé-public qui aurait pour mandat d’étudier le rôle central de l’industrie de la restauration au Canada et de formuler des recommandations en vue de promouvoir et de stimuler cette industrie. Cette recommandation n’aurait que peu de conséquences sur le plan des coûts, mais elle offrirait des possibilités de décloisonner les industries du tourisme et de l’agriculture au Canada et de maximiser le potentiel de l’une des plus importantes industries au pays.

Dans la catégorie générale de la promotion des modes de vie sains, l’ACRSA recommande au gouvernement d’accorder un appui financier adéquat à la mise en œuvre de toute la gamme des recommandations du Groupe de travail sur le sodium et en particulier le lancement d’une campagne pluriannuelle et détaillée d’éducation des consommateurs, pour faire comprendre la nécessité de réduire le sodium dans le régime des Canadiens. On estime que 50 millions de dollars permettraient de mener une campagne nationale soutenue auprès des consommateurs.

La réduction des cotisations sociales, un fardeau néfaste pour l’emploi, a toujours constitué une priorité de l’industrie de la restauration, un secteur à forte intensité de main-d’œuvre. L’ACRSA propose d’instaurer une exemption de base annuelle de 2 000 $, inspirée de l’EBA du Régime de pensions du Canada, car c’est la façon la plus efficace et la plus rentable d’aider les groupes les plus touchés – les petits salariés et les entreprises exigeantes en main-d’œuvre. On estime qu’une EBA de 2 000 $ entraînerait une diminution des recettes de l’AE d’environ 1,4 milliard de dollars par année.

Groupe de travail sur l’industrie de la restauration

Contexte

Lors des dernières élections fédérales, les politiciens de toutes les allégeances ont abondamment discuté de la politique agroalimentaire. Même si les restaurants contribuent plus que l’agriculture et tous les groupes de fournisseurs à l’économie et à l’emploi, l’industrie de la restauration est considérée comme secondaire dans les discussions sur la politique agroalimentaire. En outre, plus de 50 % des emplois dans l’industrie du tourisme – et certainement le volet principal de l’emploi dans cette industrie – s’inscrivent dans le secteur de la restauration. Pourtant, l’industrie de la restauration est une considération après-coup dans la stratégie touristique canadienne.

Au Canada, la restauration et les services alimentaires constituent l’une des principales industries de l’économie canadienne, avec des ventes annuelles de plus de 60 milliards de dollars. Plus d’un million de Canadiens travaillent avec fierté dans l’industrie de la restauration, ce qui en fait l’un des principaux employeurs du secteur privé au pays. La main-d’œuvre de l’industrie occupe 6,4 % des emplois au pays, soit plus que celle de l’agriculture, de la foresterie, de l’automobile, des mines et de l’exploitation pétrolière et gazière combinées. En outre, 250 000 Canadiens de plus occupent des emplois indirectement liés à cette industrie à titre de fournisseurs, de distributeurs et de consultants.

Un sondage récent commandé par Kraft Foodservice Canada et l’ACRSA a révélé que l’industrie était la principale source de premiers emplois pour les Canadiens et que 80 % des Canadiens reconnaissaient la restauration comme une source d’emploi essentielle.

Pour chaque tranche d’un million de dollars de ventes dans le secteur de la restauration, on crée près de 27 emplois, et notre industrie est donc l’un des cinq principaux créateurs d’emploi au Canada. La nature diversifiée de l’industrie signifie que les avantages se font sentir dans toutes les collectivités, et pas seulement dans les grands centres.

Toutefois, l’industrie est plus qu’un simple contributeur important de l’économie canadienne et un grand créateur d’emplois. Elle réunit tout ce qui donne son caractère au Canada – la nourriture, les jeunes, le multiculturalisme, l’agriculture, la santé et la collectivité.

Elle est composée de Canadiens passionnés, entreprenants et créatifs, qui continuent d’innover pour assurer la croissance de leurs entreprises sans subvention ni cadeau du gouvernement. Cela transparaît dans le sondage sur les perspectives de la restauration, récemment publié par l’ACRSA et qui se fonde sur les résultats du deuxième trimestre de 2011. Même si l’industrie de la restauration a connu sa part de difficultés, les entrepreneurs conservent une attitude prudente mais positive. Quatre-vingt-deux pour cent des répondants s’attendaient à ce que leurs ventes continuent de croître au même rythme, sinon plus rapidement, au cours des six prochains mois. Quatre-vingt-trois pour cent d’entre eux affirmaient qu’ils maintiendraient leur niveau d’emploi ou qu’ils embaucheraient au cours des six prochains mois. Comme l’industrie est un important employeur des jeunes, c’est une bonne nouvelle pour le Canada et les collectivités du pays.

L’industrie doit toutefois relever de sérieux défis. La vigueur du dollar canadien face à la devise américaine et les conditions économiques mondiales difficiles ont découragé les visiteurs et déprimé l’industrie touristique. L’alimentation et la main-d’œuvre sont les deux principaux éléments de coûts des exploitants de services alimentaires, et les deux ont fortement progressé. Selon huit répondants sur dix, dans le sondage de l’ACRSA, les coûts croissants des aliments ont des répercussions négatives sur leurs entreprises. Les deux tiers considèrent que les coûts croissants de la main-d’œuvre ont un effet négatif, et une entreprise sur quatre est à la recherche de travailleurs qualifiés. Vu la nature concurrentielle de l’entreprise et la sensibilité de la demande aux prix, en particulier quand l’économie ralentit, il est difficile pour les exploitants de répercuter ces hausses de coûts. Près de 60 % des répondants affirment qu’ils aimeraient relever les prix au cours des six prochains mois en raison de leurs coûts d’exploitation plus élevés, mais 40 % projettent de maintenir leurs prix au niveau actuel.

Ces dernières années, le gouvernement fédéral a concentré son appui dans les secteurs des immobilisations et de l’exploitation des ressources, dont la taille n’est qu’une fraction de celle de l’industrie des services alimentaires, avec l’agriculture et le tourisme. Il est temps que le gouvernement reconnaisse l’importance sociale et économique de l’industrie des services alimentaires et ses possibilités de croissance. Comme les services alimentaires sont une pierre angulaire pour nombre de priorités gouvernementales – jeunesse, immigration, santé, emploi, développement économique, agriculture, multiculturalisme, etc. –, il importe d’adopter une approche plus globale pour l’industrie et d’établir en premier lieu un groupe de travail pour l’étudier. L’établissement d’un groupe de travail et l’élaboration d’une stratégie pour l’industrie des services alimentaires devraient représenter un coût minime (moins de 50 000 $). (Mentionnons que les coûts de la Stratégie nationale du tourisme sont intégrés au cadre fiscal sans allégation de coût).

RECOMMENDATION N^o 1 :

Établir un groupe de travail privé-public pour étudier le rôle central des services alimentaires dans l’économie canadienne et formuler des recommandations pour promouvoir et développer l’industrie de la restauration et des services alimentaires au Canada.

Modes de vie sains

Contexte

La promotion de modes de vie sains est un aspect important pour l’ACRSA et l’industrie de la restauration. L’an dernier, le conseil d’administration de l’ACRSA a élaboré une vision en matière de vie saine ainsi que 10 principes qui font ressortir l’engagement de l’industrie relativement aux modes de vie sains. Les fournisseurs de services alimentaires ont adopté toute une gamme de mets légers et ils continuent d’élargir leur éventail d’options plus nutritives. L’ACRSA a participé aux travaux des groupes d’étude sur les graisses trans et sur le sodium, et l’industrie de la restauration a déployé des efforts importants pour réduire les graisses trans dans l’alimentation des Canadiens. À l’heure actuelle, l’industrie reformule ses mets et collabore avec les fournisseurs pour réduire la teneur en sodium dans ses menus. L’ACRSA travaille en étroite collaboration avec le fédéral, et en particulier avec Santé Canada, dans ces dossiers et elle mène en outre une nouvelle initiative de divulgation d’information nutritionnelle.

L’industrie consacre par ailleurs des millions de dollars annuellement aux commandites et à la promotion au niveau national et dans presque toutes les collectivités du Canada. Les exploitants de services alimentaires participent à des collectes de fonds pour financer les programmes pour enfants dans les colonnes de vacances et les terrains de jeux et ils appuient divers programmes et organisations qui encouragent les modes de vie sains.

À titre de membre actif du Groupe de travail sur le sodium, l’ACRSA continue d’appuyer l’ensemble des recommandations de ce Groupe de travail, soit les six recommandations globales et les 27 recommandations spécifiques dans les trois volets d’une stratégie de santé des populations qui vise à réduire la consommation de sodium des Canadiens. Ces trois volets sont les suivants :

·         réduction volontaire de la teneur en sodium des produits alimentaires transformés et des aliments vendus dans les établissements de services alimentaires;

·         éducation et sensibilisation des consommateurs, de l’industrie, des professionnels de la santé et d’autres parties intéressées de premier plan;

·         recherche.

Ces trois volets doivent être mis en œuvre simultanément, de façon complète et intégrée, pour que la stratégie soit couronnée de succès. Les centaines de millions de dollars qui ont été consacrés à la reformulation des produits auront été dépensés en vain si les Canadiens ne sont pas bien informés et encouragés à adopter les changements de style de vie nécessaires pour appuyer les efforts des industries de la transformation et des services alimentaires. Les recommandations relatives à la sensibilisation, à l’éducation et à la recherche ne peuvent être mises en œuvre sans lien avec les recommandations sur l’approvisionnement. Elles sont nécessaires pour modifier la demande et l’achat d’aliments à faible teneur en sodium.

On estime que le coût d’une vaste campagne nationale multilingue sur une période de trois à cinq ans, y compris la publicité dans les médias de masse et les médias sociaux, s’élèverait à quelque 50 millions de dollars. Il s’agit d’un investissement raisonnable puisque les industries alimentaires et des services alimentaires doivent dépenser des centaines de millions de dollars pour modifier fondamentalement leur approvisionnement.

RECOMMENDATION N^o 2 :

Fournir un soutien financier adéquat pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur le sodium, et notamment mener une campagne de sensibilisation des consommateurs pluriannuelle et globale pour faire comprendre la nécessité de réduire le sodium dans le régime alimentaire des Canadiens.

Cotisations sociales

Contexte

Les cotisations d’AE constituent un fardeau fiscal disproportionné pour les petits salariés et elles ont un effet particulièrement négatif sur l’industrie des services alimentaires, à forte intensité de main-d’œuvre. Elle décourage l’embauche des jeunes travailleurs inexpérimentés, dont le taux d’imposition est trop élevé compte tenu de leur rémunération.

La réduction des cotisations sociales serait le meilleur moyen de stimuler la création d’emplois dans notre industrie et permettrait au gouvernement de récupérer des recettes fiscales plus rapidement que toute autre forme d’allégement fiscal. Une telle mesure devrait constituer une priorité en ces temps d’incertitude économique.

Une exemption de base annuelle (EBA) serait la méthode la plus efficace et la plus rentable de réduire les cotisations sociales pour les groupes les plus touchés par ces taxes régressives – les nouveaux arrivés sur le marché du travail et les entreprises à forte intensité de main-d’œuvre. Parallèlement, son application universelle en rend l’administration facile et équitable. Cette exemption serait s’inspirerait des EBA du Régime de pensions du Canda et du Régime des rentes du Québec.

L’ACRSA propose une EBA de 2 000 $, pour commencer. L’EBA vise le niveau de revenu annuel auquel les cotisations ne s‘appliquent pas et non pas la première tranche de 2 000 dollars gagnée. La mise en œuvre d’une EBA ne nécessiterait aucun changement dans le mode de calcul des prestations. De fait, l’ACRSA recommande d’inclure l’exemption de 2 000 $ dans la contribution de base.

Actuellement, les employés qui gagnent moins de 2 000 $ par année peuvent demander un remboursement complet de leurs cotisations d’AE. Ceux qui gagnent un peu plus de 2 000 $, par contre, sont exclus même s’ils n’ont aucune chance de satisfaire aux critères d’admissibilité de l’AE. Seulement deux tiers des personnes admissibles à un remboursement le touchent vraiment. En outre, le remboursement actuel est offert uniquement aux employés, pas aux employeurs.

Une EBA :

·         allégera le lourd fardeau des cotisations sociales pour les entreprises à forte intensité de main‑d’œuvre;

·         rendra plus progressive une taxe régressive qui et néfaste pour l’emploi;

·         sera plus équitable pour les petits salariés qui sont actuellement imposés à un taux sans commune mesure avec leur rémunération;

·         relèvera le salaire net et améliorera les perspectives d’emploi des jeunes Canadiens;

·         canalisera l’allégement vers les créateurs d’emplois – les employeurs qui investissent dans les Canadiens.

Au taux de cotisation actuel de 1,78/100 $ de revenu, si on estime l’ensemble des participants (employeurs et employés) à 16,8 millions, une EBA de 2 000 $ réduirait les recettes de l’AE d’environ 1,4 milliard de dollars par année.

Il s’agit là d’une somme importante, mais inférieure à l’intérêt annuel qui reviendrait aux participants (employeurs et employés) sur les surplus accumulés de l’AE.

RECOMMENDATION N^o 3 :

Instaurer une exemption de base annuelle (EBA) de 2 000 $ dans le régime d’assurance-emploi (sur le modèle des EBA du RPC et du RRQ) pour alléger le fardeau fiscal des petits salariés canadiens et appuyer directement les employeurs d’entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.